Category: Procédure et tribunaux
Un Européen Peut-Il Constituer un Wakf en Egypte?
Author: Tribunal Mixte de Première Instance du Caire
Publisher: Imprimerie du Ministere des Wakfs
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1917
Category: Résolution de conflits (droit)
Category: Conflit de juridictions
Les Conflits de Juridiction Entre les Tribunaux Mixtes et les Tribunaux Indigènes (en Matières Civiles et Commerciales
Author: Seif, Ramzi
Publisher: Imp. F.E. Noury & Fils
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1938
Category: Résolution de conflits (droit)
Replique pour W. Van Meeteren, A. Safarowsky Contre U.H. Jabès, l. Amiel, D. Saporta, Léon Bousso
Author: Tribunal Mixte du Caire
Publisher: Tribunal Mixte
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1934
Category: Dettes Publiques
Consultation de Me R. Poincaré a l'Appui de la Demande des Héritiers de S.A. le Khédive Ismaïl Relative au Versement, entre leurs Mains, du Surplus du Prix des Biens de la Daïra Sanieh Après Rembourse-Ment de l'Emprunt dit ((Daïra Sanieh
Author: Poincaré, R
Publisher: Kugelmann
Place of publication: Paris
Date of publication: 1905
Category: Procédure et tribunaux
Mémoire en Défense et Conclusions pour la Commission Municipale de Tantah Contre Aly Effendi Mohamed Ibrahim
Author: Tribunal Indigène de Première Instange de Tantah
Publisher: Imprimerie Nationale
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1915