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Category: Pratique judiciaire
Le Batonnement

Category: Procédure et tribunaux

Le Batonnement

Author: Hanki, Gamil
Publisher: Imprimerie Elias' Modern Press
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1938
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Règlement d'Organisation Judiciaire Suivi du Règlemant Général Judiciaire des Tribunaux Mixtes d'Egypte

Category: Administration Publique de la justice

Règlement d'Organisation Judiciaire Suivi du Règlemant Général Judiciaire des Tribunaux Mixtes d'Egypte

Author: Gouvernement Royal Egyptien. Ministère de la Justice. Tribunaux Mixtes
Publisher: Imp. Nationale
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1939
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Tableau de l'Ordre 57me Annee Judiciaire 1931-1932

Category: Ordre des avocats

Tableau de l'Ordre 57me Annee Judiciaire 1931-1932

Author: Ordre des Avocats aux Juridictions Mixtes d'Egypte
Publisher: Imprimerie H. Schock
Place of publication: Alexandrie
Date of publication: 1932
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Du Système Législatif de L'organisation Judiciaire du Régime Hypothécaire en Égypte

Category: Immobilier (droit)

Du Système Législatif de L'organisation Judiciaire du Régime Hypothécaire en Égypte

Author: Debono, Albert
Publisher: M.-P. Fruictier
Place of publication: Paris
Date of publication: 1908
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Les Nouveaux Tribunaux Egyptiens

Category: Procédure et tribunaux

Les Nouveaux Tribunaux Egyptiens

Author: Bousquet, George
Publisher: s.n
Place of publication: S.l
Date of publication: 18--?
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Troisième Note en Réplique Pour Abramino Salama, Demandeur Mtre Daniel Cohen en Présence de Salomon Salama, Demandeur Mtre J. Sanguinetti Contre Dames Farha Grumberg, Sol Nahon, Rose O'Brien

Category: Procédure et tribunaux

Troisième Note en Réplique Pour Abramino Salama, Demandeur Mtre Daniel Cohen en Présence de Salomon Salama, Demandeur Mtre J. Sanguinetti Contre Dames Farha Grumberg, Sol Nahon, Rose O'Brien

Author: Alexandrie. Tribunal Mixte Civil
Publisher: Tribunal Mixte Civil
Place of publication: Alexandrie
Date of publication: 1936
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Les Codes Mixtes D'Égypte

Category: Procédure et tribunaux

Les Codes Mixtes D'Égypte

Author: Pace, Umberto
Publisher: Librairie Judiciaire au bon Livre
Place of publication: Alexandrie
Date of publication: 1932
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Conclusions pour S. B. le Patriarche Christophoros II Esq. de Nazir Moutahadesse du Wakf de I’Hôpital Appelant Mes. Abet Contre Communate Hellenique d’Alexandrie Intimée Mes. Vatimbella & Catzeflis

Category: Procédure et tribunaux

Conclusions pour S. B. le Patriarche Christophoros II Esq. de Nazir Moutahadesse du Wakf de I’Hôpital Appelant Mes. Abet Contre Communate Hellenique d’Alexandrie Intimée Mes. Vatimbella & Catzeflis

Author: Cour d’Appel Mixte d’Alexandrie. Troisieme Chambre
Publisher: Imprimerie C. Tsoumas & Co
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1947
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Conclusions pour Ibrahim Effendi Nassef El-Wardany Contre le Ministère Public

Category: Procédure et tribunaux

Conclusions pour Ibrahim Effendi Nassef El-Wardany Contre le Ministère Public

Author: Abou'l-Nasr, Mohmoud
Publisher: Imp. A. Costagliola
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1910
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Codes des Tribunaux Mixtes d'Egypte

Category: Droit pénal

Codes des Tribunaux Mixtes d'Egypte

Publisher: Imprimerie Générale A. Mourès & Cie
Place of publication: Alexandire
Date of publication: 1907
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Circulaires et Instructions Diverses pour les Greffes et les Bureaux d'Huissiers 1876-1889

Category: Procédure et tribunaux

Circulaires et Instructions Diverses pour les Greffes et les Bureaux d'Huissiers 1876-1889

Publisher: Typo-Lithographie V. Penasson
Place of publication: Alexandrie
Date of publication: 1889
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Recueil des Lois Relatives aux Tarifs Judiciaires aux Droits d'Actes Notariés, de Transcription et de Conservation

Category: Droit

Recueil des Lois Relatives aux Tarifs Judiciaires aux Droits d'Actes Notariés, de Transcription et de Conservation

Author: Gouvernement Egyptien. Ministère de la Justice
Publisher: Imp. Nationale
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1944
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Contribution a L'Étude de la Procedure Judiciaire dans L'Ancien Empire Égyptien

Category: Procédure et tribunaux

Contribution a L'Étude de la Procedure Judiciaire dans L'Ancien Empire Égyptien

Author: Harari, Aby Ibrahim
Publisher: Imprimerie du Scribe Égyptien S.A.E
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1950
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De Quelques Réformes Proposées par le Gouvernement Égyptien pour les Tribunaux Mixtes d'Égypte

Category: Procédure et tribunaux

De Quelques Réformes Proposées par le Gouvernement Égyptien pour les Tribunaux Mixtes d'Égypte

Author: Padoa, A. Bey
Publisher: Société de Publications Égyptiennes
Place of publication: Alexandrie
Date of publication: 1908
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L'Unification de la Jurisprudence par le Tribunal Suprême

Category: Tribunaux civils

L'Unification de la Jurisprudence par le Tribunal Suprême

Author: Marty, Gabriel
Publisher: Imprimerie Nationale
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1938
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La Réforme Judiciaire en Égypte

Category: Procédure et tribunaux

La Réforme Judiciaire en Égypte

Publisher: s.n
Place of publication: S.l
Date of publication: 19--?
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Les Maglis Hasby et les Institutions Correspondantes Patriarcales ou Rabbiniques en Égypte

Category: Tribunaux rabbiniques

Les Maglis Hasby et les Institutions Correspondantes Patriarcales ou Rabbiniques en Égypte

Author: Sidarouss, Sésostris Bey
Publisher: Imprimerie de l'Institut Français d'Archéologie Orientale
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1910
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Statistique des Juridictions Egyptiennes Indigènes, Chariehs et Mixtes

Category: Services statistiques

Statistique des Juridictions Egyptiennes Indigènes, Chariehs et Mixtes

Author: Egypte. Ministère de La Justice
Publisher: Imprimerie Nationale
Place of publication: Le Caire
Date of publication: 1924
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De la Réduction du Nombre des Magistrats Composant les Chambres des Tribunaux Mixtes en Égypte

Category: Procédure et tribunaux

De la Réduction du Nombre des Magistrats Composant les Chambres des Tribunaux Mixtes en Égypte

Author: Manusardi, Emilio
Publisher: Imprimerie de l'Institut Français
Place of publication: le Caire
Date of publication: 1910
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